Conditions Générales de Vente

Les conditions de vente applicables à nos produits et services

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de vente conclues par FlexNas auprès de ses clients professionnels et particuliers, sans restriction ni réserve à l'ensemble de nos produits.

Toute prestation implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions qui prévalent sur tout autre document.

Article 1 - Produits

Les produits proposés sont des solutions NAS (Network Attached Storage) personnalisées selon les besoins du client :

  • FlexNas Personal Basic
  • FlexNas Personal Pro
  • FlexNas Business Starter
  • FlexNas Business Pro

Chaque configuration peut être personnalisée avec des options supplémentaires (disques, RAM, réseau, système d'exploitation, etc.).

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros et calculés hors taxes. La TVA applicable est de 20% au jour de la commande.

FlexNas se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix incluent la livraison en France métropolitaine et l'installation de base du système d'exploitation choisi.

Article 3 - Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

FlexNas se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant l'ordre reçu.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions, sans aucune réserve.

Un email de confirmation vous sera adressé dès que votre commande sera validée par FlexNas.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens suivants :

  • Paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • Paiement par virement bancaire
  • Paiement par chèque (uniquement pour les professionnels)

Un acompte de 30% sera demandé à la commande, le solde sera facturé à la livraison.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés selon vos spécifications ou clairement personnalisés.

Article 7 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

Le délai de livraison est de 2 à 3 semaines à compter de la validation de la commande, selon la complexité de la configuration demandée.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans les délais indiqués sur la validation de la commande.

En cas d'absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage. Le produit sera alors à retirer à l'agence la plus proche pendant une durée de 15 jours.

Les frais de livraison sont inclus dans le prix pour la France métropolitaine.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En outre, nos produits bénéficient d'une garantie commerciale de 2 ans couvrant les défauts de fabrication et les pannes matérielles.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une installation incorrecte ou d'une modification non autorisée du produit.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de FlexNas ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Il vous appartient de vérifier que vous êtes en mesure d'importer légalement les produits que vous commandez.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FlexNas. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 13 - Données personnelles

FlexNas ne collecte des informations personnelles que pour les besoins de certains services proposés par notre site. Les informations fournies sont destinées à FlexNas et à ses sous-traitants éventuels aux fins de traitement de votre commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Dernière mise à jour : Janvier 2025